Intervention de Hubert Wulfranc

Nous avons affaire à un objet encore assez mal identifié, qui est l'une des conclusions de la lente dégradation du triptyque constitué par la commune – le terme « territoire » remplace trop souvent le mot « commune » –, le département – acteur majeur des solidarités et de la cohésion territoriale – et l'État, entité de cohésion nationale, au profit du triptyque métropole-région-Europe.

Aujourd'hui, les collectivités territoriales, en particulier les communes, sont en difficulté pour renouveler, pérenniser leur encadrement – les facteurs sont largement connus, mais il convient tout de même de rappeler cette situation.

Cette proposition de loi ne fait aucune référence à la filière de la fonction publique, qui est pourtant une vraie problématique s'agissant de la consolidation de l'expertise de nos collectivités territoriales, mais également de la sphère d'élargissement des compétences, qui mériterait d'être examinée au vu des moyens de moins en moins importants qui sont déclinés à l'échelle des collectivités territoriales. Car lorsqu'un élu local est privé d'expertise, c'est toute son autonomie politique qui est remise en cause. Nous touchons là à l'engagement de l'élu auprès de ses électeurs.

Je ne m'étendrai pas sur les départements, dont la situation est bien connue. Les services de l'État et ses opérateurs sont en perte de matière, ce qui prive les élus locaux d'interlocuteurs et de discours national.

Vous avez soulevé un certain nombre d'interrogations. Quid des destinataires ? Nous considérons qu'il y a trop de zonages. La fragilité des territoires est souvent l'objet de manipulations délicates. L'agence devra donc posséder un caractère universel au niveau du territoire national. Par ailleurs, la pérennité de financement devra être établie, faute de quoi les élus ne disposeront pas de moyens de prospective. Bref, les élus communistes considèrent que trop de questions restent problématiques, dans cette proposition de loi.