Intervention de Edouard Philippe

Il appartiendra donc aux parlementaires ou, plus exactement, aux formations politiques de déterminer les modalités de ce débat. Bien entendu, nous sommes prêts à un tel débat et nous pensons qu'il est nécessaire. C'est d'ailleurs le sens d'une remarque formulée par le Président de la République : il a appelé l'ensemble des assemblées à se saisir de ce débat, non seulement les assemblées parlementaires, l'Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi les autres assemblées politiques de notre pays.

Vous m'avez interrogé en outre sur la façon dont les formations politiques peuvent être associées à l'organisation de ce débat, sachant qu'elles exercent un rôle constitutionnel : aux termes de la Constitution, elles participent à l'expression du suffrage et à l'élaboration de la volonté générale. À l'évidence, s'agissant d'un débat que nous voulons impartial et objectif, nous ne pouvons pas en confier l'organisation aux formations politiques, non pas tellement parce que nous aurions de la défiance à l'égard de ces formations, mais parce qu'il est important, pour nos concitoyens, que ce débat ait lieu entre les Français.

Néanmoins, j'ai proposé – vous l'avez évoqué et je vous en remercie – que les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale et au Sénat désignent chacune un représentant. Ces représentants seront régulièrement réunis au sein d'un comité de suivi afin d'entrer en contact avec les garants – ceux qui prendront les décisions, ceux qui pourront dire si le cadre d'impartialité souhaité est bien respecté – et de pouvoir transmettre leurs orientations et leurs propositions à tous ceux qui concourent à l'organisation de ce débat. Ils auront donc une mission importante.

Monsieur le président Vigier, vous vous souvenez peut-être qu'un tel comité de suivi avait été institué à l'occasion des consultations sur l'Europe organisées par Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Selon moi et de l'avis général, il avait plutôt bien fonctionné. C'est ce que nous voulons reproduire ; nous pensons que c'est indispensable.

Vous m'avez interrogé enfin, monsieur le président, sur la façon dont le Président de la République, le Gouvernement et la majorité tiendront compte de ce qui se sera dit. Je l'ai indiqué : tout ce qui sera dit à l'intérieur du cadre proposé par le Président de la République sera pris en compte par le Gouvernement ; c'est l'objet même de ce cadrage. Une fois que le débat aura eu lieu et que des propositions auront été formulées, il nous appartiendra donc de les intégrer dans les décisions que nous aurons à prendre, par exemple en matière d'organisation des services publics – c'est l'un des aspects du débat. Cela ne passera pas nécessairement par une loi ; cela pourra passer par des décisions d'organisation ou s'inscrire dans le cadre du travail législatif. En tout cas, il nous reviendra de prendre en compte un certain nombre de propositions ou de formulations qui auront été rendues publiques et débattues et qui ressortiront directement du débat public.

Il est compliqué pour moi de vous dire aujourd'hui, avant que le débat n'intervienne, dans quelle mesure nous allons reprendre des propositions qui n'ont pas encore été formulées. Néanmoins, n'ayez aucun doute, monsieur le président Vigier, je veux être très clair : ce débat a pour vocation de permettre aux Français de s'exprimer. Il doit être utile, nos concitoyens le veulent, et je pense que notre pays en a besoin. Nous essaierons, tout comme vous, monsieur le président, et comme tous ceux qui aiment la République et la démocratie, d'être à la hauteur de ces enjeux.