Intervention de Emmanuelle Ménard

Il faut redonner aux maires et à leurs conseils municipaux nombre des compétences aujourd'hui accaparées par les intercommunalités.

La loi NOTRe n'a d'autre but que de transférer les compétences municipales à des intercommunalités toujours plus vastes, toujours plus éloignées de la vie des Français, toujours plus déconnectées du pays réel.

Or la Cour des comptes le dit : le développement des intercommunalités, loin de produire les économies annoncées, s'est traduit par « un accroissement excessif des effectifs de la fonction publique territoriale et une progression des dépenses du secteur communal », constitué par les communes et leurs intercommunalités. Les dépenses de personnel ont augmenté de 61,8 % entre 2000 et 2012 ! Plus de 60 % !

C'est une raison de plus pour appliquer strictement le principe de subsidiarité, qui consiste, chacun le sait, à confier le maximum de pouvoir à l'échelon inférieur pourvu qu'il ait les compétences et les moyens d'atteindre le bien commun à son niveau. Pour cela, il faut que soit rétablie la liberté de s'associer ou pas à d'autres communes, afin de mutualiser au mieux les services qui peuvent l'être, dans le respect de la commune et de ses habitants.

Les maires savent combien ils doivent se battre contre la bureaucratie tatillonne, contre des représentants de l'État qui se prennent parfois pour de véritables proconsuls.