Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Une motion de renvoi en commission suppose que le travail n'ait pas été fait au départ. Je comprends que vous ayez du mal à le percevoir, puisque vous n'êtes pas membre de cette commission et que l'on ne vous a pas vue lors des débats.

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