Intervention de Alexandra Louis

« Que le mal détruise ou bâtisse, Rampe ou soit roi, Tu sais bien que j'irai, Justice, J'irai vers toi ! » Si je souhaite introduire mes propos par ces vers de Victor Hugo, c'est que le chemin vers la justice, ou tout au moins l'idée que l'on s'en fait dans un État de droit, ne s'achève jamais.

Parce qu'elle est fondamentalement humaine, notre justice est intrinsèquement imparfaite. Elle est jugée par certains trop laxiste, par d'autres trop sévère – on l'a encore vu aujourd'hui – voire inique. Elle est finalement le miroir de nos contradictions, de notre société.

Mais notre justice est aussi le dernier recours de nos concitoyens dans des moments tourmentés de leurs vies. Aussi imparfaite qu'elle soit, elle assume son rôle grâce aux femmes et hommes qui oeuvrent chaque jour pour la faire vivre. À l'heure où notre pays a besoin de certitudes, je suis consciente que cette imperfection évidente est paradoxalement difficile à admettre. Notre rôle de législateur est donc de veiller à ne jamais nous arrêter en chemin et à adapter notre justice aux évolutions de la société, dans le respect des principes de la Constitution.

C'est dans cet esprit que ce texte apporte, je le crois en tout cas, des réponses pragmatiques, construites sur la base d'une large concertation et de riches débats parlementaires.

Si ce projet inquiète certains, c'est qu'il annonce un véritable changement. Nous le savons, les réformes de la justice ont toujours généré une anxiété à laquelle nous devons répondre. Sans chercher à être exhaustive, je tiens à revenir sur quelques axes de ce projet de loi.

Le premier consiste à donner à notre justice les moyens de se tourner vers l'avenir. Malgré les contraintes budgétaires, les crédits de la justice ont progressé de 3,9 % en 2018 et de 4,5 % pour 2019. Cette augmentation permettra notamment d'accompagner la révolution numérique. La numérisation des procédures ne déshumanise pas la justice ; elle la rend plus efficace, et nous avons rappelé ici les garanties dont elle est assortie.

Mais, s'il est indispensable d'augmenter les crédits de la justice, cela ne suffit évidemment pas. Nous devons également rendre notre justice plus accessible à nos concitoyens. Nous le savons, il n'y a pas de moment plus difficile que celui où l'on doit passer la porte d'une salle d'audience. Le projet de loi a fait le choix de favoriser le règlement amiable des litiges en permettant ainsi d'éviter d'engager les justiciables dans des combats judiciaires toujours éprouvants.

Il s'agit également de donner de la lisibilité à notre organisation judiciaire, avec la création d'un seul acte de saisine et la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. Le justiciable pourra donc se rendre simplement dans la juridiction la plus proche de chez lui.

Nous devons de même rendre notre justice pénale plus efficace. Ce texte simplifie le processus pénal et redonne notamment du temps de travail effectif d'enquête aux OPJ – les officiers de police judiciaire – en les déchargeant de formalités que nous savons inutiles. D'autres dispositions visent à harmoniser les conditions de mise en oeuvre des moyens d'investigation au regard des différents cadres d'enquête, évidemment sous le contrôle d'un juge.

Nous devons ensuite donner une place plus significative aux victimes dans la justice pénale. Le projet permet à ces dernières de déposer plainte en ligne, ce qui est un véritable progrès. À ceux qui ont exprimé des réticences face à cette avancée, je réponds que notre rôle de législateur est de donner le plus grand nombre d'opportunités aux victimes de poursuivre leurs agresseurs. Ne décidons pas à leur place. Nous le savons, beaucoup de victimes de violences sexuelles, qui ne passeront jamais la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie, se sentiront peut-être plus sécuriser en passant par voie numérique.

Nous devons en outre engager un choc de clarté de la peine. Il faut redonner de l'importance à la peine prononcée par le juge, laquelle doit être exécutée. Il n'est pas compréhensible que des peines de prison ferme inférieures à un mois soient prononcées car leur exécution n'apporte rien à la société et ne fait que désocialiser le condamné. On voit qu'il ne s'agit pas ici de tout carcéral, bien au contraire : le principe d'individualisation de la peine est respecté. De même, l'exécution des peines d'une durée comprise entre un et six mois devra être assurée en dehors d'un établissement de détention, en tout cas par principe. Pour les peines entre six mois et un an, le juge pourra faire le choix de la détention comme celui de l'aménagement. Au-delà d'un an, toute peine de prison sera exécutée en détention, sans aménagement ab initio.

Enfin, il m'est impossible de clore mon intervention sans évoquer la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs. Le projet de loi propose d'habiliter le Gouvernement à regrouper dans un seul code les dispositions applicables à la justice des mineurs et à effectuer les modifications nécessaires, dans un souci d'efficacité et de lisibilité. Madame la garde des sceaux, au cours des débats, vous avez rappelé un certain nombre de garanties qui me paraissent incontournables. La principale d'entre elles consiste à préserver les principes fondateurs de l'ordonnance de 1945, en particulier la primauté de l'éducatif sur le répressif et la double vocation du juge pour enfants. Forts de ces principes, il nous faut redonner du sens à la justice des enfants, d'abord dans l'intérêt de ces derniers, dans celui des victimes et plus largement dans celui de tous nos concitoyens.

Par ces projets de loi, nous nous engageons à construire une justice moderne et apaisé. Nous n'oublions ni nos convictions républicaines et humanistes, ni les revendications émises au nom de nos concitoyens les plus fragiles. Nous faisons le pari d'une justice ouverte, accessible, lisible et modernisée.