Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion générale commune

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ils le pourraient cependant : j'ai par-devers moi de quoi attester le nombre exact des rencontres que nous avons eues, moi-même, mon cabinet ou mes services, avec l'ensemble de ces professions. Il vous étonnerait sans doute, même si, comme l'a dit l'un de vous, ce n'est pas le nombre qui importe mais le contenu. L'important, mesdames et messieurs les députés, c'est qu'entre les projets de loi soumis au Conseil d'État et ceux que vous examinez maintenant, il y a eu des évolutions significatives. Or celles-ci sont issues, d'une part, de mes discussions avec les représentants des syndicats des professions du droit, notamment des avocats, dont j'ai retenu un grand nombre de propositions, et, d'autre part, des amendements que les parlementaires m'ont proposés, qu'ils appartiennent à la majorité, à des groupes qui lui sont proches ou à d'autres groupes.

J'ai été un petit peu étonnée, monsieur Molac, de vous entendre parler de « contingences financières » quand le budget de mon ministère connaît une augmentation de 25 % – je n'ose même plus le répéter – ,…

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