Intervention de Sébastien Leclerc

Alors que votre projet de loi revient en discussion devant notre assemblée en ce début d'année, madame la garde des sceaux, je me souviens qu'il y a un an tout juste, ces sujets étaient déjà à l'ordre du jour. En effet, le 30 janvier 2018, je vous interrogeais sur ces thématiques lors des questions au Gouvernement. Vous m'aviez alors répondu – je vous renvoie au compte rendu – que le rapport Raimbourg-Houillon ne formulait que des préconisations, « un certain nombre de propositions » qui seraient « soumises à concertation ». Depuis lors, il n'en a rien été.

Dans votre projet de loi, vous avez strictement appliqué ces préconisations : la spécialisation des sites judiciaires, la perte de compétences et d'influence des tribunaux excentrés, la déjudiciarisation des procédures, leur numérisation, la barémisation des indemnisations.

Vous n'avez accepté aucune concertation, aucun dialogue. En première lecture, vous avez rejeté la quasi-totalité de nos amendements.

La spécialisation des sites judiciaires, c'est la désorganisation généralisée de notre système, la complexification pour le justiciable et surtout la mort annoncée des tribunaux excentrés.

Pourtant, nous avons assisté l'an passé à une belle mobilisation des professionnels, notamment des avocats, mais ne nous y trompons pas : la réforme de la justice est liée avec l'un des aspects de la contestation des gilets jaunes. Un tribunal actif, c'est un territoire, c'est un service public accessible, ce sont aussi les emplois qui y sont liés et donc toute une économie. La volonté gouvernementale de spécialiser les tribunaux, c'est tout simplement le principe de la métropolisation qui s'applique sans crier gare.

Le Président de la République a engagé aujourd'hui même un grand débat national sur des questions qui touchent notamment au fonctionnement de nos services publics. Pourquoi vous acharnez-vous à vouloir passer en force sans même écouter ce que les Français et leurs représentants ont à vous dire, cela même qu'ils vous diront à l'issue de la grande concertation lancée ce jour ?