Intervention de Ludovic Pajot

« La justice est la liberté en action », écrivait Joubert. Sans liberté, pas de justice ; sans justice, pas d'égalité entre les citoyens et perte du sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Ce cercle vicieux ou, selon les options retenues, vertueux, est au coeur de notre débat sur la réforme de la justice.

Ce texte, dont le contenu n'a pas véritablement évolué depuis le vote en première lecture, en décembre dernier, appellera la même opposition de notre part si vous ne tenez pas compte des importantes évolutions qui s'imposent.

L'autorité judiciaire est investie d'une mission particulière : elle doit rendre la justice au nom du peuple français. Cette exigence implique de repenser en profondeur l'organisation et le fonctionnement de notre système judiciaire.

Le premier élément est l'aspect budgétaire : la France ne se classe qu'au vingtième rang, sur quarante-cinq, des pays du Conseil de l'Europe, avec 65 euros par habitant de budget public alloué à la justice. Il est donc urgent d'augmenter substantiellement les crédits.

Plus globalement, c'est la philosophie même de votre projet qu'il faut revoir. À l'insuffisance des crédits, à l'accroissement de la déjudiciarisation, au laxisme pénal, nous répondons hausse des budgets, augmentation du nombre de magistrats, réorganisation du système carcéral, maintien du rôle des tribunaux d'instance.

À Béthune, par exemple, la fusion du tribunal d'instance avec le tribunal de grande instance aggravera encore les difficultés de nos compatriotes pour accéder au service public de la justice. Il est urgent d'enrayer la crise de confiance qui existe entre les Français et leur justice. Face à une délinquance de plus en plus violente qui révèle de plus en plus souvent l'ensauvagement de la société, il est grand temps de substituer à la certitude de l'impunité la garantie de la sanction.