Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne suis pas loin de me trouver en parfait accord avec notre collègue Savignat : une simple augmentation des moyens, sans rien toucher au reste, aurait mieux valu que la réforme que vous voulez mettre en oeuvre. Franchement, les administrations doivent pouvoir inscrire leur action dans la durée plutôt que d'être soumises à des réformes tous les deux ans ou deux ans et demi.

Par ailleurs, un problème de chiffres se pose : comment pouvez-vous continuer, comme en commission, à parler de 25 % de hausse ? Dans le rapport annexé lui-même, il n'est d'ailleurs question que de 24 %. Et, en retirant les arrondis, qui vous arrangent bien, on ne parvient qu'à 23 % d'augmentation depuis 2017. Et je ne prends pas en compte l'inflation, qui atteint un niveau un peu plus important qu'à l'accoutumée. Nous avons proposé, dans un amendement, de fixer l'objectif d'une augmentation du budget de la justice de 25 % entre 2018 et 2022. Ce sera toujours cela de pris. Si d'aventure il était adopté, cela mettrait peut-être en difficulté votre collègue Darmanin mais ce ne serait sans doute qu'un juste retour des choses, compte tenu des confiscations qui ont été opérées sur le budget du ministère de la justice et de la mise en oeuvre des conventions judiciaires d'intérêt public conclues avec les grandes banques, beaucoup moins efficaces pour lutter contre la fraude que des amendes infligées dans le cadre d'une procédure pénale classique.

Les moyens inscrits dans votre projet de loi ne sont pas à la hauteur. Ils permettront seulement d'atteindre des effectifs cibles qui ne constituent pas un objectif si ambitieux que cela. Vous parlez d'effort d'une ampleur sans précédent. J'ai envie de vous répondre que c'est le minimum syndical si vous ne voulez pas que le ministère s'effondre sur lui-même et que la société arrive à un niveau de tension intenable – même si le processus me semble malheureusement bien entamé.