Intervention de Emmanuelle Ménard

En première lecture, il a beaucoup été répété que le budget du ministère de la justice était en hausse par rapport à ceux d'autres ministères : 4,5 % par rapport à 2018, soit 7 milliards d'euros en plus pour 2019. C'est vrai, il faut le reconnaître. Toutefois, à en croire les déclarations d'octobre dernier de la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron, les moyens aussi bien humains que financiers ne sont pas au rendez-vous. À Paris comme à Béziers, la situation n'est pas brillante.

Je citerai d'abord l'exemple du TGI de Béziers, qui, en 2017, ne pouvait pas tourner à plein régime car trois des vingt-trois postes de magistrats n'étaient pas pourvus. De façon générale, il manquait 22,5 % des effectifs pour que la juridiction puisse fonctionner normalement. En 2018, les choses se sont améliorées même si deux des vingt-quatre postes de magistrats restent à pourvoir. Quant aux agents, il en manque encore quatre sur un effectif théorique de soixante-huit. Le tribunal d'instance, lui, marche presque sur une seule jambe puisqu'il y manque encore cinq agents sur quatorze en théorie.

Le second exemple est celui des personnels pénitentiaires que j'ai rencontrés les 7 et 8 janvier derniers et dont j'ai parlé tout à l'heure. Ils ont appelé mon attention sur les agents affectés au pôle de rattachement des extractions judiciaires. Le constat est toujours le même : manque de personnel – vingt-huit agents au lieu des trente-quatre prévus – , conditions de travail difficiles en raison du manque de concertation avec la magistrature pour les réquisitions d'extraction, ce qui conduit à de constants changements de planning, parfois du jour au lendemain. Enfin, un véritable problème d'insécurité se pose : trop souvent, seuls deux agents accompagnent le détenu, sans que soit prise en compte sa dangerosité, au détriment de la sécurité des citoyens puisque les interventions ont très souvent lieu sur la voie publique.

Béziers n'est malheureusement pas un cas isolé. Le budget proposé est-il suffisant ? Permettra-t-il de lutter efficacement contre le terrorisme ou la radicalisation en prison ? Je ne le crois pas, ce qui extrêmement fort dommageable pour les Français. C'est pourquoi je propose qu'il soit réévalué.