Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous proposons à nouveau d'augmenter les effectifs du service public de la justice afin d'atteindre la moyenne des grands pays européens, en garantissant un recrutement diversifié. À cet effet, nous avons modifié à due concurrence les prévisions d'embauches prévues à l'article 1er.

Il est urgent de lancer un plan de recrutement pour désengorger les tribunaux, en recrutant, d'ici à 2022, 18 000 magistrats, greffiers, personnels administratifs, afin d'arriver au moins à la moyenne européenne. Pour atteindre les 18 000 emplois nets créés en 2018, il faut ainsi recruter 4 500 personnes en 2019 puis 4 500 chaque année entre 2020 et 2022.

La garde des sceaux ne cesse de biaiser en expliquant que la situation est différente dans les autres pays européens mais les chiffres sont sans appel : avec seulement dix juges professionnels pour 100 000 habitants, un budget de 72 euros par habitant dédié à la justice et des procédures d'une durée de 304 jours en moyenne, la France se classe parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne.

Rappelons que, selon l'Union syndicale des magistrats, fin 2016, 1 000 postes de magistrats étaient vacants en France. Si le Sénat a voté une trajectoire plus ambitieuse que celle du Gouvernement, celle-ci n'est toutefois pas suffisante. Je répète que les professionnels de la justice qui se mobilisent en nombre depuis des mois verraient dans l'adoption de cet amendement par la majorité une première réponse à leurs difficultés, qui contribuent à la dégradation de la justice rendue pour le peuple de notre pays.