Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La diversité et la pluralité des propositions tendant à amender l'article 1er montrent la difficulté de l'exercice budgétaire : trouver un équilibre à la hauteur des ambitions et des besoins que nous avons tous identifiés pour la justice, dont nous sommes tous conscients.
Le Gouvernement propose d'augmenter les crédits de la justice à hauteur de 1,6 milliard d'euros d'ici à la fin du quinquennat, soit près de 25 % supplémentaires.
En effet, monsieur Bernalicis, ayant voté sur le budget 2018 en 2017, nous sommes comptables de ce qui a été décidé à l'époque par anticipation du projet de loi de programmation.
Les crédits programmés passent de 6,7 milliards d'euros à 8,3 milliards pour 2022. Il est par ailleurs prévu de procéder à 6 500 recrutements, qui ne seront pas uniquement dédiés à l'administration pénitentiaire – 832 seront ainsi prévus pour les services judiciaires, dont plus de 300 magistrats.
L'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements. Nous avons tous l'ambition d'un budget important pour la justice mais je salue l'effort considérable et historique de près de 25 %.
