Intervention de Ugo Bernalicis

La programmation, c'est clairement une lettre au père Noël. Sinon, l'article 40 s'appliquerait et nous interdirait tout simplement de défendre ces amendements, auquel cas le débat serait clos. Si cette programmation est respectée, tant mieux, ce sera préférable à la situation des ministères dont les crédits baissent. Et dans ce pays, c'est la réalité pour la plupart d'entre eux.

Vous prenez soin, madame la ministre, de dire que ce budget est là pour poursuivre vos objectifs. Vous avez raison : il n'est pas là pour répondre aux besoins. Et c'est bien le problème : mieux vaudrait partir des besoins. Parmi les cours d'appel dont je connais les doléances, celle de Douai, par exemple, défendait globalement votre réforme, mais pas sur les moyens ; car, sur les moyens, les juridictions disent que si elles parviennent à l'effectif cible, il leur sera tout juste possible de fonctionner. Parce que les effectifs cibles, tel qu'ils ont été définis, ne correspondent pas aux besoins réels des juridictions. Si vous leur proposez quatre ou cinq magistrats supplémentaires, ils auront du travail, ce travail sera bien fait, et les délais seront réduits pour le justiciable.

C'est la réalité de ce pays : les effectifs cibles sont déjà sous-évalués partout, justement pour éviter de faire apparaître de trop gros manques par rapport aux besoins de nos juridictions.

Quant à la ventilation des 6 500 postes, seuls 832 sont attribués à la justice. L'essentiel est absorbé par les 1 100 surveillants pénitentiaires, pour arriver à l'effectif cible ; avec les 2 300 nouveaux postes pour « armer », selon l'expression consacrée, les nouvelles structures, cela fait 3 300 surveillants supplémentaires à recruter, en plus des renouvellements rendus nécessaires par les départs en retraite, par exemple, et ce alors même que l'on a déjà la plus grande peine à réaliser ces recrutements. Honnêtement, le tout carcéral n'est vraiment pas une bonne politique, y compris sous le rapport du recrutement et de la gestion des ressources humaines.

Quant aux 1 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, je ne suis pas sûr qu'ils suffisent, d'autant que vous souhaitez leur attribuer de nouveau le pré-sentenciel. De fait, ces 1 500 recrutements étaient eux aussi prévus pour combler le manque et arriver à un nombre de dossiers moyen par agent qui soit acceptable et tenable.

Donc je veux bien qu'on bricole et qu'on se fasse plaisir en se jetant des chiffres à la tête, mais il faut qu'ils correspondent aux besoins réels. Or ces chiffres-là ne reposent pas sur les besoins des juridictions de ce pays, et c'est bien dommage.