Intervention de Danièle Obono

Nous défendons de nouveau cet amendement, les arguments développés par le Gouvernement et la commission pour le rejeter ne nous ayant pas convaincus.

Nous proposons que le Gouvernement garantisse les mêmes possibilités d'aménagement de peine en outre-mer que la moyenne constatée en métropole, afin que les citoyens et les citoyennes disposent, dans ces territoires, de services publics dotés des mêmes moyens humains et financiers.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans un rapport de 2017, a souligné que les outre-mer se caractérisent par un « très faible nombre de personnes bénéficiant d'un aménagement de peine », car « les aménagements de peine » y « sont beaucoup plus difficiles à mettre en place qu'en métropole », en raison d'un manque patent d'infrastructures et d'investissements.

Cet amendement va plus loin que les éléments que vous avez apportés au débat et qui ne nous semblent pas en mesure de combler les retards importants en ce domaine. Il est de nature à permettre à nos concitoyens ultramarins de bénéficier de l'égalité d'accès aux services publics, alors que, trop souvent, elle fait défaut outre-mer.