Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'apprends qu'il se réalisait des choses avant que La République en marche ne soit au pouvoir, alors que nous avions l'impression du contraire depuis le début de cette discussion !

Le rapport de notre collègue, que nous avons voté, adopte, en quelque sorte, une vision grand angle, puisqu'il vise à réaliser un état des lieux. Nous vous proposons, nous, un amendement au rapport annexé, qui, non seulement, ne vous engage pas vraiment, mais vise seulement à réaliser, d'ici à 2022, en matière d'accès aux aménagements de peine, l'égalité réelle des outre-mer avec le reste du territoire. Ce n'est pas l'amendement du siècle ! Peut-être l'égalité réelle vous pose-t-elle problème. À moi, elle n'en pose aucun.

Nous pourrions consentir un tel effort, d'autant que, bien qu'ils soient le dada de la majorité, les bracelets électroniques ne sont pas la seule forme possible d'aménagement de peine. Nous devons nous engager sur le sujet, parce que vous ne pouvez pas, d'un côté, expliquer que les incarcérations sont trop nombreuses et qu'il convient de prévoir d'autres solutions et, de l'autre, refuser des amendements qui vont dans le sens de l'égalité réelle en matière d'aménagement de peine, d'ici à 2002, dans les outre-mer. Il est vrai que ces derniers ne sont pas toujours considérés comme faisant intégralement partie de la République. Engagez-vous !

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