Intervention de Dominique Potier

En revanche, madame la ministre, après avoir été très discret sur cette question, je me permettrai, puisque l'occasion m'en est donnée, une incise relative aux programmes immobiliers.

Vous connaissez très bien la situation de notre circonscription, où le gouvernement précédent nous avait demandé de nous mobiliser pour créer une maison d'arrêt. Le territoire a déployé des moyens extraordinaires pour résoudre des problèmes de dépollution, de mobilisation de sites et d'acquisition. Tout le monde s'est mis en route, on a annoncé le projet et prévu un plan local de l'habitat puis, tout à coup, est intervenu un changement de politique pénale. Je suis absolument incapable – et je ne ferai jamais de procès d'intention – de dire si les contraintes budgétaires ont guidé la politique pénale ou si la politique pénale amène à réviser le programme budgétaire. Toujours est-il que, du jour au lendemain – et je ne parle pas du fond, mais des conséquences pour les territoires – dix, quinze ou vingt territoires – je n'en sais pas le nombre exact – ont été abandonnés, alors que qu'ils avaient engagé, comme le nôtre, une mobilisation exceptionnelle.

Madame la ministre, j'ai eu avec votre cabinet un échange de grande qualité et je vous en remercie. J'ai envoyé un courrier au Premier ministre, non pas à propos de notre territoire, mais pour lui dire que, dans de telles situations, la moindre des choses était que la République et l'État accompagnent les territoires dans la conversion d'un projet abandonné, pour leur permettre de faire le deuil de ce projet au nom de la loi votée ici, mais aussi qu'ils les accompagnent pour d'autres projets de développement économique et de services publics – en un mot, qu'ils se placent dans une logique d'accompagnement de ces territoires.

Nous avons reçu une réponse générale, affirmant que l'État serait bienveillant dans les territoires concernés. Je demanderai, le moment venu, une évaluation de cet effort dont nous n'avons pas vu, pour l'instant, de traductions concrètes. Je répète que je n'ai pas l'intention de faire de procès d'intention, mais c'est la moindre des choses, lorsqu'on change ici de politique, d'en assumer les conséquences dans le dialogue avec les territoires.