Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à la création d'une nouvelle agence centrale du travail pénitentiaire et de la formation pour l'emploi. Cette proposition se fonde sur des faits : moins d'un tiers des personnes détenues exercent une activité rémunérée, le manque de postes est criant et les activités proposées sont réduites à du façonnage et de l'assemblage, modalités qui ont quasiment disparu aujourd'hui à l'extérieur. À cela s'ajoute une situation juridique problématique, car une personne détenue qui occupe un emploi en prison est un travailleur sans contrat, qui ne dispose pas d'indemnités en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail, et qui ne bénéficie ni d'un encadrement de la durée du travail, ni de jours de repos garanti, ni de revenu minimum respecté, ni de médecine du travail.

Ce constat est connu, à tel point que vous avez tenté, en dernière minute, d'ajouter la formation et l'insertion parmi les compétences de l'agence que vous avez créée. Si donc vous constatez le besoin de créer une agence spécifique pour le travail d'intérêt général, c'est bien qu'il est nécessaire d'y consacrer des moyens et d'apporter une attention particulière à cette modalité.

Il nous semble – et il devrait vous sembler aussi – qu'il est important de consacrer des moyens et une attention particulière à la question du travail. Nous vous proposons donc, à propos du travail pénitentiaire et de la formation, les mêmes modalités que celles que vous avez choisies pour le travail d'intérêt général – TIG. Si l'on veut faire du bon travail, il ne faut pas mélanger les problématiques.

Une telle agence permettrait donc de répondre à un problème qui se pose dans le cadre de la détention.

C'est aussi un élément crucial, et je suis sûre que vous n'en doutez pas, pour la réinsertion et la lutte contre la récidive des personnes détenues. Pratiquer une activité salariée dans de bonnes conditions ou avoir accès à une formation en prison permet en effet d'éviter la récidive, la sortie de prison sans emploi et sans formation favorisant de nombreuses récidives.