Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er bis

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Précisément, monsieur le député, je ne souhaite pas faire de contre-propositions ; pardonnez-moi de répondre à la volée à votre interpellation de votre collègue Laetitia Avia. Comme Mme la rapporteure vient de le démontrer, il s'agit d'une population bénévole. Si nous pouvons souhaiter atteindre des objectifs, cela m'ennuie, parce que c'est une fonction bénévole, d'inscrire ces objectifs dans le marbre. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire, lors du débat en première lecture, que nous avions un objectif de 2 400 conciliateurs pour la fin de 2019, alors que nous étions, en juillet 2018, à 2 229. Vous voyez donc bien que nous progressons dans le recrutement de ces conciliateurs.

Nous avons, vous l'avez souligné vous-même, progressé dans leur indemnisation. Un rapport interne à la direction des services judiciaires a été rendu pour tenter d'améliorer les pistes permettant de rendre cette fonction plus attractive. J'ai moi-même rencontré des conciliateurs passionnés par ce qu'ils font et qui y consacrent énormément d'heures. Nous mettons tout en oeuvre pour réellement bénéficier du plus grand nombre de conciliateurs mais, pour autant, je ne souhaite pas afficher un nombre que je ne suis pas nécessairement en mesure de tenir au regard du caractère bénévole de ces fonctions.

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