Intervention de Cécile Untermaier

Je partage la préoccupation de M. Gosselin, même si on pourrait peut-être la traduire autrement. Avec ce projet de loi de programmation, nous ferons peser sur des bénévoles un dispositif obligatoire préalable à l'accès au juge : ce n'est pas rien ! En outre, nous étendrons cette obligation à des litiges inférieurs, non plus à 4 000 euros, mais à 8 000. Je m'interroge donc sur la capacité des conciliateurs à satisfaire à cette exigence ; c'est ma première interrogation.

Ma seconde interrogation résulte de mon expérience de terrain, où j'ai rencontré des conciliateurs, certes pas suffisamment, et des présidents de tribunal. Ces derniers m'ont fait part de leurs difficultés à recruter des conciliateurs, ceux-ci étant très étonnés des conditions qui leur sont faites, notamment pour le remboursement des frais de déplacement, calculé selon des modalités dérogatoires aux pratiques habituelles. Je souhaiterais que vous vous engagiez fermement sur ce sujet, de sorte que nous puissions dire dans nos circonscriptions que la Chancellerie a entendu notre plaidoyer pour ces bénévoles, qui ne devraient pas en être de leur poche lorsqu'ils consacrent des heures au service de la justice.