Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Oui, mais nous vous expliquons, sans fin également, la même chose : le statut de bénévole empêche de fixer dans le marbre de la loi le lancement d'une campagne de recrutement. Cela vous a été dit et redit. Notre objectif est d'augmenter le nombre de conciliateurs, ce qui est déjà substantiellement le cas, comme l'a justement dit Mme la rapporteure.

Madame Untermaier, il est inexact de dire que les conciliateurs sont les parents pauvres de la justice. Ils bénéficient d'une indemnité forfaitaire, dite de menues dépenses administratives, complétée, sur présentation de justificatifs, par un remboursement de leurs frais kilométriques.

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