Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Durant toutes ces années, les élus des collectivités locales, à commencer par ceux des plus petites collectivités, n'ont cessé de demander à l'exécutif et au législatif de créer avant tout de la stabilité dans l'organisation des compétences entre les collectivités, et d'éviter qu'une majorité défasse sans cesse ce qu'avait fait une autre majorité, quand ce n'était pas la même.

Or, avec cette proposition de loi, chers collègues du groupe Les Républicains, vous allez recréer du désordre et de l'instabilité…

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