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Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

La loi NOTRe a effectivement attribué aux EPCI les compétences en matière d'eau et d'assainissement et a fixé un délai raisonnable, jusqu'en 2020, pour que ce transfert ait lieu dans les meilleures conditions.

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