Intervention de Alexandre Holroyd

Je souhaite également remercier l'ensemble des membres de la commission spéciale, de toutes les sensibilités politiques, pour le travail constructif accompli ensemble, qui nous amène ici aujourd'hui. C'est l'honneur de notre représentation nationale de pouvoir s'affranchir des différends politiques lorsque l'intérêt de la Nation est en jeu ; c'est le cas ici, et il me semble que notre assemblée a été au rendez-vous.

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte particulier sur lequel il ne me semble pas utile de revenir en détail. Cela dit, il me paraît impossible de ne pas mentionner le vote qui a eu lieu hier à la Chambre des communes et l'incertitude considérable qui en découle. Le rejet, par les parlementaires britanniques, de l'accord de retrait négocié par Michel Barnier avec Theresa May démontre comme jamais la nécessité de nous préparer activement à l'hypothèse d'une absence d'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en mars prochain. C'est dans cette optique que le Gouvernement a sollicité, dès le mois d'octobre, l'autorisation de légiférer par ordonnances. Ce texte comprend trois volets distincts, dont seul le troisième a vocation à s'appliquer si le Royaume-Uni et l'Union européenne venaient à tomber d'accord.

L'article 1er concerne le sort des Britanniques en France après le retrait du Royaume-Uni. Madame la ministre chargée des affaires européennes, je voudrais vous remercier de l'écoute dont vous avez fait preuve dans ce domaine face à notre commission spéciale en prenant – ici, à cette même tribune – l'engagement sans ambiguïté de tout faire pour assurer aux ressortissants britanniques sur notre territoire une situation comparable à celle dont ils auraient bénéficié dans le cadre de l'accord de retrait. C'est aussi à ma grande satisfaction que, suivant la demande de l'ensemble des groupes politiques, nous avons introduit dans le texte du projet de loi la nécessité, pour le Gouvernement, de définir les conditions du maintien des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique recrutés avant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. C'est faire honneur à leur engagement et à leur dévouement au service de la France que de protéger leur statut et leurs droits. La préservation des droits des citoyens est un impératif moral ; alors que le Royaume-Uni se retire de l'Europe, notre engagement mutuel pour les droits des citoyens européens doit prévaloir. La France fait ici sa part du chemin.

L'article 2 vise, entre autres, à protéger les droits des Français et Européens qui pourraient pâtir personnellement du Brexit – un sujet qui m'est particulièrement cher. Ces Français, je connais leurs inquiétudes et je sais leurs angoisses ; je les entends chaque semaine depuis dix-huit mois et ce texte leur apporte des réponses concrètes. Ainsi, les Français qui, par obligation ou par choix, rentreront en France pourront voir leurs périodes d'assurance, d'activité ou de formation professionnelle effectuées au Royaume-Uni prises en compte pour l'ouverture de leurs droits sociaux, qu'il s'agisse du chômage ou de la retraite, jusqu'à six mois après la date du retrait britannique.