Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous avons également voulu protéger ce bien précieux et partagé qu'est la mobilité des étudiants et des apprentis.

Je veux conclure cette intervention en remerciant les membres de la commission spéciale que j'ai eu l'honneur et le plaisir de présider. Au-delà des postures qui n'épargnent jamais la vie parlementaire, nous avons su faire, je crois, preuve de notre capacité à dépasser les querelles partisanes, car le sort de nos concitoyens outre-Manche et de nos entreprises ici même était en jeu.

Je voudrais aussi me féliciter de la bonne qualité de la coopération avec le Sénat. Une commission mixte paritaire qui aboutit est toujours le signe d'une compréhension commune des enjeux par nos deux chambres. Nous avions des divergences initiales ; nous avons su les surmonter pour permettre au Gouvernement et à nos administrations de faire face à l'urgence. Nous avons en particulier décidé de laisser une vaste marge de manoeuvre au Gouvernement en matière d'adaptation des infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières, afin que la nouvelle frontière européenne, constituée par le littoral de la Manche, advienne dans de bonnes conditions. Nous attendons toutefois en la matière une complète information du Parlement.

Nous sommes aussi convenus de préserver l'attractivité du territoire français pour les citoyens et les entreprises britanniques qui veulent continuer de bénéficier du marché commun et de toutes les ressources que notre pays et l'Union européenne dans son ensemble peuvent leur fournir. L'entente bicamérale a donc produit un compromis de qualité.

Notre action ne s'arrêtera pas avec l'adoption de ce projet de loi. Son article 4 comporte en effet un dispositif qui permettra au Parlement d'être informé sans délai de l'état de préparation et du contenu des ordonnances. Nous conserverons donc un oeil attentif, madame la ministre, sur la préparation de cette sortie sans accord. Nous relèverons ensemble le défi au bon sens qui nous a été lancé hier par nos chers voisins.