Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Je remercie tous les députés qui se sont exprimés sur ce texte. J'ai bien entendu les réflexions, les craintes et les positions des uns et des autres. Je reviendrai sur quelques points seulement.
Tout d'abord, la loi NOTRe – cela a été dit – est, au fond, le prolongement de nombreuses lois qui ont fait naître l'intercommunalité en France. Cela a commencé avec la loi Chevènement. Mais c'est surtout avec la très importante loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales que sont apparues l'idée de la métropole et celle des communes nouvelles, ainsi que la nécessité, pour toutes les communes de France, d'appartenir à une intercommunalité.
