Intervention de Antoine Savignat

Vous n'avez de cesse de nous dire que cette réforme de la justice traduit une volonté de simplification et d'accélération pour permettre aux justiciables d'obtenir au plus vite la décision tant attendue. Si nous n'excluons pas la procédure de référé de la possibilité offerte aux magistrats, à tout moment, d'ordonner une médiation, nous irons à l'encontre de cette volonté.

Je rappelle que le juge des référés est à la fois juge de l'urgence et de l'évidence. Il suffit de prendre date devant lui pour obtenir une audience et, à l'issue de cette audience, une ordonnance tranchant le problème ou ordonnant les mesures provisoires nécessaires. Si médiation il y a, le juge des référés fixera lors de cette audience le délai pour consignation avant médiation, le délai pour que la médiation puisse avoir lieu et une éventuelle date de renvoi. On va inutilement faire perdre du temps, voire aggraver un certain nombre de situations, puisque le référé peut, dans le cadre de l'urgence, avoir pour objet de faire cesser un trouble à l'ordre public ou d'ordonner une mesure urgente. Ce n'est pas raisonnable et c'est antinomique avec la vocation même du référé et du juge de l'évidence. Il me paraît bon, à tout le moins, d'exclure cette procédure de la possibilité ouverte aux magistrats d'ordonner une médiation.