Intervention de Laetitia Avia

Avis défavorable. L'objet de ces dispositions est précisément de laisser au juge cette possibilité dans le cadre de sa liberté d'appréciation. C'est à lui qu'il reviendra d'estimer les situations dans lesquelles il peut être judicieux de proposer aux parties de rencontrer un médiateur pour leur permettre de se rapprocher et d'aboutir à un règlement amiable du litige. Je le répète, il ne s'agit que de permettre au juge de proposer, et non pas d'obliger les parties à engager un processus de médiation.

Je saisis cette occasion pour revenir au débat qui nous a opposés hier soir dans une ambiance quelque peu tendue. Il s'agissait de déterminer ce qu'il en était de cette rencontre avec le médiateur, et j'avais évoqué le fait que dans certaines matières, notamment dans le cadre de procédures en appel en matière sociale, le juge peut d'ores et déjà inviter les parties à s'engager dans un processus de médiation.

Vous m'avez répondu avec une certaine virulence, monsieur Savignat, en affirmant deux choses : premièrement, que ce mécanisme n'existait pas, qu'il s'agissait de conciliation et qu'on ne peut pas ordonner de médiation en matière sociale ; deuxièmement, que je ne savais pas ce dont je parlais.

Je voudrais faire état d'un document que j'ai sous les yeux.