Intervention de Antoine Savignat

Il n'y a pas de médiateur, puisque personne n'en supporterait la charge. Il y a effectivement des conciliateurs, et c'est toute la confusion faite entre le conciliateur et le médiateur. Réécoutez notre débat, comme j'ai pris soin de le faire par acquit de conscience : vous verrez que vous avez bien fait cette confusion – volontaire ou involontaire – entre deux processus différents. La conciliation est un processus qui n'est pas à la charge du justiciable, et qui n'est donc pas préjudiciable à mon sens. Il n'en va pas de même de la médiation.

Je maintiens que la disposition proposée est totalement antinomique avec la vocation même du référé. Si le juge est en mesure d'ordonner une médiation pour que le litige soit tranché, c'est qu'il existe en défense – puisqu'il y a à la fois un demandeur et un défendeur au référé – une contestation réelle et sérieuse. Or cette contestation réelle et sérieuse est exclusive de la compétence du juge des référés. Il ne peut donc pas ordonner une médiation. Il doit se déclarer incompétent pour connaître du litige et renvoyer les parties à mieux devant la juridiction du fond. C'est donc encore une fois faire perdre du temps, puisque si la médiation n'aboutit pas, le juge des référés n'aura d'autre alternative que de déclarer son incompétence et de renvoyer les parties devant la juridiction du fond. Ce n'est pas en adéquation avec le référé tel qu'il est conçu par nos dispositions procédurales.