Intervention de Antoine Savignat

Dans la même logique, puisque l'objectif reste de ne pas faire perdre de temps au justiciable et de lui permettre d'obtenir une décision rapidement, cet amendement vise à exclure la possibilité offerte au magistrat d'ordonner une médiation après les plaidoiries ou, lorsqu'il s'agit d'une procédure avec mise en état préalable, après que l'ordonnance de clôture a été rendue.

Dans les deux cas, finalement, les deux parties ont « purgé » le litige, elles ont échangé l'intégralité de leurs pièces et de leurs écritures, elles n'attendent plus que la décision du magistrat. Lorsque la procédure de mise en état est obligatoire, les échanges sont longs, les avocats ont tout loisir de se rapprocher, les parties connaissent les argumentations des uns et des autres et s'il y avait vraiment, de part et d'autre, une volonté de parvenir à une solution, elles y seraient parvenues.

Après cette procédure et alors même que les plaidoiries ont eu lieu, que les parties ont une date de délibéré – qui, compte tenu de l'engorgement des juridictions, est bien souvent fixée à deux, trois ou quatre mois après l'audience de plaidoirie – , une décision ordonnant une médiation prolongerait encore inutilement la durée de la procédure et retarderait d'autant le moment où le litige sera tranché.

Cet amendement vise donc à ce que la possibilité offerte au magistrat d'ordonner la médiation soit contrainte dans le temps et dans la procédure pour ne pas faire durer inutilement l'examen des dossiers.