Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sur le fond, nous avons le même avis que Mme la rapporteure. Je tiens à apporter une précision chiffrée, monsieur le député. Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous soulignez qu'il y a une pénurie de conciliateurs, singulièrement en Martinique. Au 31 juillet 2018, date du dernier recensement, il y avait 20 conciliateurs en activité à la cour d'appel de Fort-de-France, soit un ratio d'un conciliateur pour 18 000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne enregistrée en métropole. Peut-être faut-il que nous recrutions davantage, mais vous ne pouvez pas arguer de la faiblesse du nombre de conciliateurs.

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