Intervention de Nicole Belloubet

Même avis, pour les mêmes raisons. Le motif légitime est une notion assez courante dans notre droit ; elle n'est pas singulière, nous avons l'habitude de la manier. Il n'est donc pas absurde de la laisser à l'appréciation souveraine des juges qui, au cas par cas, en apprécieront la réalité.