Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je trouve que cet amendement est de bon aloi, et qu'il vaut mieux ouvrir la voie que susciter une perte de temps. Si les parties peuvent prouver qu'elles ont tenté une procédure de médiation, il ne sert à rien d'en rajouter et de passer en plus par la procédure proposée.

On voit bien, finalement, que votre objectif est de faire en sorte, à tout prix, que les gens passent par une médiation, parce que vous avez besoin de structurer ce futur marché, en lien avec l'article 3. Tout se tient dans votre esprit, et peu vous importent, en réalité, les délais de traitement et les démarches du justiciable. Votre objectif est de réduire les saisines des tribunaux. Vous le montrez, une fois de plus, par votre sectarisme sur des amendements qui semblent être de salubrité publique. L'amendement précédent proposait de préciser les cas d'exemption, et vous l'avez écarté d'un revers de la main, sans présenter véritablement d'arguments.

Encore une fois, vous montrez qu'il n'est pas possible d'avoir des débats argumentés et raisonnés dans cet hémicycle, et que vous n'êtes pas capables d'admettre des amendements de bon sens venant des oppositions.

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