Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

La logique de labellisation est bien plus intéressante. Le ministère de la justice donnera un label aux sites répondant à un certain nombre de critères. J'imagine que la liste des sites labellisés sera publiée sur le site internet du ministère de la justice : les citoyens sauront alors qu'ils peuvent leur faire confiance. Les sites tordus hébergés en Inde et proposant n'importe quoi n'obtiendront pas le label : les justiciables français, qui ne sont pas des imbéciles, comprendront alors très vite qu'ils ne sont pas des sites de confiance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.