Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Monsieur le rapporteur, le transfert aux intercommunalités est une question qui peut se poser, d'accord.
