Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Mais je ne comprends pas pourquoi vous l'assimilez automatiquement à une gestion par délégation de service public. Je siège personnellement dans une intercommunalité où sont gérés en régie les réseaux non pas d'eau, puisque nous n'avons pas cette compétence, mais d'assainissement.
