Intervention de Cécile Untermaier

Madame la présidente, permettez-moi de vous présenter également mes voeux de bonne et heureuse année 2019.

Au rythme où l'on avance et vu le peu de nos observations prises en considération, s'agit-il d'une lecture ou d'une dizaine de lectures ? Nous n'en pouvons plus de répéter nos amendements comme si nous étions frappés de la maladie d'Alzheimer, sans entrevoir la moindre évolution possible.

L'amendement no 250 tend à remettre en place un dispositif proposé par le Sénat. Hier, par quatre voix d'écart, notre assemblée a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6. Ce n'est pas, de notre part, une position idéologique ; vous arguez du fait qu'il s'agit d'une expérimentation pour dire que ce n'est pas si grave si l'on se trompe, mais je crois qu'une expérimentation doit toujours se faire dans un cadre accepté, car l'objectif est une généralisation.

Or ce cadre légal, à mon sens, fait défaut. En effet, la fonction de juger, ô combien importante, appartient au juge seul. Par ce dispositif expérimental, vous vous écartez de la voie que nous avons toujours tracée, qui consiste à mettre le juge au coeur du litige. J'ai bien compris que des amendements viendraient atténuer la portée de ce dispositif ; nous les discuterons l'un après l'autre. Mais, à ce stade, je tiens à vous dire que vous ouvrez là une porte qui pourrait être empruntée par d'autres. Aux termes de cet article, le juge – une autorité qui peut parfois gêner – sera mis de côté. C'est principalement pour cette raison que nous sommes hostiles au dispositif.

Vous nous dites que la caisse d'allocations familiales va constater et non plus apprécier les conditions d'entente entre les parents. Mais si l'on peut constater un accord – et encore, on peut avoir des réserves – , on ne saurait ni constater un désaccord ni laisser au directeur d'une CAF la responsabilité de décider que l'affaire ne relève plus de son domaine. Le barème est là pour aider le juge à apprécier les situations et rendre les décisions homogènes sur l'ensemble du territoire, certainement pas en tant qu'outil permettant aux directeurs des CAF de décider d'un désaccord.