Intervention de Nicole Belloubet

Le barème existe déjà et est utilisé par les juges, monsieur Bazin. Mais la CAF n'est pas un juge. Le directeur de la CAF, à partir du constat objectif de l'évolution de la situation d'une famille, utilisera un barème pour déterminer le nouveau montant de la pension. Il s'agit donc bien de faire un constat et d'appliquer un barème.

Pourquoi avons-nous choisi un tel système ? Pour assurer de la rapidité, de la prévisibilité et de l'harmonisation dans les réponses apportées aux familles. Dès que la complexité de la situation familiale supposera l'adaptation du barème, l'affaire sera renvoyée devant le juge aux affaires familiales. C'est un système simple, au bénéfice des familles et des enfants, je le crois, et qui mérite d'être expérimenté.

J'émets un avis défavorable.