Intervention de Laetitia Avia

Il est défavorable car donner un caractère presque automatique à l'effet suspensif du recours viderait vraiment les dispositions prévues de leur substance.

Nous avons élaboré, avec le Gouvernement, un mécanisme équilibré : un recours devant le juge aux affaires familiales et la possibilité de saisir le président du TGI – le tribunal de grande instance – sur requête pour obtenir la suspension du titre exécutoire. Nous avons évoqué ce sujet en commission, et il me semble que nous avons atteint un équilibre, monsieur Savignat : la possibilité de saisir le président du TGI sur requête pour obtenir la suspension de l'exécution garantit la pleine efficacité et la célérité du dispositif. Je regrette que ce ne soit pas suffisant à vos yeux.

S'agissant de l'expérimentation, chacun peut adopter des positions dogmatiques – je les considère en tout cas comme telles – en affirmant qu'il n'y a pas de cas simple ou qu'il n'y a que des cas simples. Expérimentons et voyons si cette expérimentation fonctionne, si elle permet d'aboutir, dans les cinq départements où elle sera conduite, à des décisions rapides et efficaces dans l'intérêt des familles. Ensuite, nous en tirerons les conséquences.