Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je reviens sur des propos que vous avez prononcés, madame Untermaier, non pour relever leur caractère sensible. Vous avez dit, en vous adressant au Gouvernement, que nous n'aurions pas eu l'« outrecuidance » de proposer cette mesure dans d'autres situations, sachant qu'elle concerne, en l'espèce, des populations fragiles. Si nous avons pris cette décision, c'est parce qu'il nous semble, au contraire, qu'elle devrait permettre d'aider ces populations. Je vous explique de nouveau pourquoi.

Je suis bien consciente, monsieur Peu, que les CAF ont parfois une lourde charge de travail, en particulier dans votre département – ce n'est peut-être pas le premier dans lequel nous procéderons à l'expérimentation – , mais, au fond, nous repartons du coeur de métier des CAF : examiner les revenus pour accorder des droits. Les CAF sont au plus près des situations de précarité et jouent un rôle central dans la compensation des inégalités.

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