Intervention de Ugo Bernalicis

En réalité, vous êtes en train d'appliquer au secteur la doctrine bien établie du new public management, qui vise à rationaliser certaines fonctions au sein de l'appareil d'État. Vous procédez selon le raisonnement technocratique habituel, celui du 80-20 : 80 % de la masse des dossiers étant plutôt simples et pouvant être examinés rapidement, vous créez un dispositif visant à accélérer leur traitement, et vous vous concentrez sur les 20 % restants. J'ai vu ce même raisonnement appliqué des dizaines de fois dans l'administration. Or il conduit toujours à ce que les 20 % de dossiers restants finissent par représenter l'essentiel de l'activité et, en réalité, à tout désorganiser. J'espère pour vous que votre dispositif ne correspondra pas à ces 20 % restants, car, alors, Antoine Savignat aura raison : ce sera le parcours du combattant ; il faudra non plus une étape mais trois pour obtenir le même résultat qu'auparavant. Vous pensez régler le problème, mais vous allez en créer un autre, beaucoup plus important : les gens en difficulté finiront par solliciter un avocat et introduire un contentieux, ce qui alourdira à nouveau toute la machine administrative et judiciaire.

Tous les amendements que nous avons proposés depuis le début de l'examen du texte sont inspirés par le bon sens. Restons-en à ce que l'on sait faire de mieux : prenons tous les cas de figure et donnons les compétences en la matière à un juge, capable d'apprécier à la fois les cas simples – et donc de les traiter rapidement et efficacement – et les cas complexes. Du point de vue du justiciable, il y a ainsi un interlocuteur unique, quel que soit le cas de figure dont il relève, simple ou complexe ; ensuite, une décision est prise et il y a un résultat.

Cessez de multiplier les procédures ! J'ai expliqué que votre dispositif serait une usine à gaz, car tel sera bien le cas. Je ne sais pas comment vous le dire : nos amendements visent non pas à aller à l'encontre de ce que vous proposez ou à montrer je ne sais quoi, mais à vous rappeler que le système actuel fonctionne et qu'il manque simplement de moyens.