Intervention de Nicole Belloubet

Non, monsieur Gosselin. Mais je précise qu'un groupe de travail commun au ministère des solidarités et de la santé et à la CNAF est mis en place afin de choisir, pour l'expérimentation, des caisses d'allocations familiales et des tribunaux de grande instance représentatifs tant de la réalité et de la diversité des contentieux alimentaires que de la diversité des territoires. Je ne suis pas en mesure de dire quels seront les territoires choisis, mais ceux-ci le seront en fonction de leur diversité, pour que l'expérimentation ait un sens et réponde aux besoins.

Par ailleurs, monsieur Letchimy, j'ai en partie répondu hier à votre question. Quand le père – ou la mère, mais c'est le plus souvent le père qui est en cause – ne paie pas, il y a trois possibilités, qui peuvent d'ailleurs se cumuler.

D'une part, la CAF verse l'allocation de soutien familial.