Intervention de Jean Terlier

Les oppositions, quelles qu'elles soient, nous font un bien mauvais procès en nous reprochant cette expérimentation. Encore une fois, nous pouvons tous nous retrouver sur son but : il s'agit de réviser les pensions alimentaires pour des personnes, le plus souvent des femmes, en situation de crise parce qu'elles n'arrivent plus à pourvoir à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Notre objectif est de répondre plus vite aux situations d'urgence dans le cadre d'une expérimentation construite avec la CAF, organisme habitué à traiter ces situations, cela a été rappelé.

La procédure est encadrée puisqu'il existe une voie de contestation : la saisine du juge. Dans les cas les plus compliqués, celui-ci demeurera compétent pour réviser les pensions. Il pourra également suspendre rapidement l'exécution provisoire d'une décision.

Il ne s'agit donc en rien d'une procédure élaborée au doigt mouillé. Je répète que celle-ci est bien construite. En amont, le montant de la pension alimentaire est fixé par un juge. L'organisme saisi a l'habitude de procéder à sa révision. On apportera ainsi une décision plus rapide aux justiciables qui en ont le plus besoin.