Intervention de Thibault Bazin

J'ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la garde des sceaux, mais les garde-fous ne nous semblent pas suffisants. Vous avez prévu un droit d'information, mais il ne concerne pas les enfants mineurs, à l'exception de ceux placés sous tutelle ou protégés. Des enfants mineurs pourront donc être lésés.

Autre problème de fond, comment un notaire sera-t-il incité à utiliser son pouvoir d'alerte et à saisir le juge contre la volonté de son client adulte ? L'enfant n'est pas son client. La neutralité du juge lui permet de prendre en compte l'intérêt de l'enfant, alors que cette prise en compte n'entre pas dans le rôle du notaire. Je ne souhaite pas que de tels cas se produisent, mais un sujet de fond se pose : comment les notaires pourront-ils intégrer les intérêts des enfants, notamment ceux issus d'une précédente union, dans leur mission de défense des intérêts de leurs clients ? Les intérêts des enfants issus d'une précédente union pourront être lésés, ce qui nous inquiète fortement. Cette déjudiciarisation n'est peut-être pas opportune dans certains cas : il conviendrait de rajouter des garde-fous et d'élargir le droit d'information.