Intervention de Nicole Belloubet

Même avis. L'article 8 est très important à nos yeux. Mme Faucillon a rappelé qu'il ouvre la réforme proposée par Mme Caron-Déglise – ce qui ne signifie pas que nous l'adopterons intégralement – , dont le rapport nous a incités à avancer dans le sens qu'elle propose. Les mesures figurant dans le texte sont des mesures juridiques. D'autres relèvent davantage du ministère de la santé et des solidarités.

Ces mesures juridiques ont pour objet le renforcement de l'autonomie de la volonté de la personne, que nous visons. C'est pourquoi nous maintenons l'intervention du juge dès lors qu'elle présente réellement une plus-value. L'idée directrice est le renforcement de l'autonomie et de la dignité de la personne.