Intervention de Thibault Bazin

Le cas de divorce accepté interdit aux époux de revenir en arrière, donc de retirer leur consentement pendant la procédure dès lors qu'ils ont accepté « le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ». L'alinéa 6 de l'article 12 rend très difficile la pesée de la qualité du consentement et il n'est pas rare d'entendre l'un des époux se plaindre, à l'issue d'un tel divorce, d'avoir été piégé. Toutefois, comment évaluer le caractère libre d'un consentement donné, le plus souvent, en état de choc par celui qui subit le divorce ?

Compte tenu du coût personnel et social des divorces et au vu de leurs conséquences, sur les enfants notamment, le législateur n'est pas dans son rôle lorsqu'il cherche à accélérer les procédures et à supprimer toute possibilité de rétracter son consentement. Mon amendement tend donc à supprimer cet alinéa 6.