Intervention de Thibault Bazin

La volonté d'aller plus vite peut se comprendre, mais l'alinéa 11 peut poser question dans certaines situations. Je ne crois pas qu'il faille abréger le délai requis dans le cas du divorce pour altération du lien conjugal.

Le projet de loi prévoyait que le point de départ du délai de deux ans ne soit plus, comme aujourd'hui, la date de l'assignation, mais celle de la demande de divorce ou, au plus tard, du prononcé de celui-ci. La loi de 2004 a déjà beaucoup facilité ce cas de divorce, qui permet à l'un des époux de rompre le lien conjugal quand l'autre ne veut pas divorcer. Les conditions de ce divorce permettent de ne pas le considérer comme une répudiation pure et simple. Il faut cependant faire attention car, à force de glisser, en droit français, vers la répudiation, il deviendra de plus en plus difficile de justifier les refus d'exequatur de décisions étrangères de répudiation. Nous devons avoir cette question à l'esprit lorsque nous examinons les cas français.