Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, vous voulez supprimer la possibilité dont dispose le juge du divorce de prononcer des mesures d'urgence. Or, l'article 257 du code civil reste utile aujourd'hui, en ce qu'il permet d'obtenir des mesures d'urgence dans le cadre même de la procédure de divorce.

Pour justifier votre position, vous faites valoir que les mesures prononcées sur le fondement de ce texte pourraient être, en cas de suppression, obtenues dans d'autres cadres procéduraux, notamment l'ordonnance de protection.

Il n'est pas bon, toutefois, d'ôter au juge saisi du divorce la possibilité de prendre, dès la requête initiale, des mesures d'urgence sur la résidence séparée ou les mesures conservatoires, avant même les mesures provisoires décidées pendant l'audience de conciliation. Il est important, en effet, que le juge du divorce conserve ce pouvoir.

L'ordonnance de protection offre apparemment une procédure plus rapide, mais c'est occulter le fait qu'en cas de violences conjugales, bien souvent, la victime n'ose rien dire, qu'elle est mal informée et que le juge du divorce peut avoir, en pareille situation, un rôle à jouer.