Intervention de Muriel Pénicaud

La promotion de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, qui semble faire l'objet d'un accord général, présente deux avantages : d'une part, elle donne une vision plus complète des parties prenantes de l'entreprise ; d'autre part, elle conduit à poser des questions de stratégie de long terme, lesquelles, in fine, sont bénéfiques aux salariés, à l'entreprise et à son environnement.

Sur le plan juridique, dans une définition adoptée en 2011, la Commission européenne envisage la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». « Il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base. »

Dans cette logique, il revient aux entreprises de prendre leurs responsabilités, aujourd'hui définies par la loi et les directives européennes, et prochainement concrétisées dans un décret, afin de diffuser davantage d'informations non financières. Voilà pourquoi cette notion n'a pas été intégrée dans les dispositifs verrouillés des accords de branche, des propos qui répondent d'ailleurs à une question antérieure.

De telles dispositions dépendent en effet des entreprises, même si, je le rappelle, les accords de branche peuvent porter sur d'autres secteurs, sans qu'ils soient verrouillés. Elles pourront montrer la voie à certaines recommandations pour les entreprises.

La branche peut donc être incitatrice. Renforcer la responsabilité des entreprises dans ce domaine est, à court et long terme, très précieux, pour évoluer vers une logique et une vision de l'entreprise tenant vraiment compte des parties prenantes internes et externes.

Le Gouvernement, bien que favorable à la dynamique générale qu'implique la RSE, est donc défavorable à intégrer celle-ci dans un article de loi.