Intervention de Ugo Bernalicis

Permettre la dématérialisation avec audience vous pose-t-il problème ? Les parties numérisent leurs pièces, les diffusent à tous, et si elles veulent ne pas se rendre sur place à l'audience, alors il suffit tout simplement de le leur permettre ! Notre collègue Terlier a pris l'exemple d'un étudiant qui, ayant loué un logement, cherche à récupérer sa caution. Cette personne déménage pour étudier ailleurs ou parce que son environnement professionnel change et s'adresse au tribunal d'instance du lieu où elle habitait pour obtenir le remboursement de la caution. Que fait aujourd'hui cette personne si elle souhaite que le jugement soit rendu en son absence à l'audience publique ? Elle envoie un courrier au juge pour l'informer qu'étant à l'autre bout de la France, elle ne sera pas disponible, mais qu'il dispose de toutes les pièces. Et le juge accepte de traiter le dossier, donnant d'ailleurs souvent gain de cause à la personne s'il a toutes les pièces en main. On peut déjà le faire !