Intervention de Ugo Bernalicis

Je souscris aux propos de notre collègue Savignat, notamment en ce qui concerne les bailleurs.

Concrètement, pourquoi garder une juridiction spécialisée ? Parce qu'il y a 470 000 dossiers et que la plupart concerne des organismes prêteurs, des organismes de crédit qui, eux, ont envie que les procédures soient plus rapides qu'elles ne le sont devant le tribunal d'instance. Leur lobbying a dû être excellent pour parvenir à la création d'une juridiction spécialisée ! En effet, in fine, le juge passera moins de temps sur chaque dossier, il analysera moins les clauses écrites en petits caractères en bas de page ; or, c'était, là aussi, le travail du juge d'instance.

Par ailleurs, comme tout juge, s'il veut du contradictoire – même si telle n'est pas la norme dans la première phase – il peut l'organiser, il peut demander aux parties de venir. Soit vous le cantonnez à une action automatique, robotisée – c'est ce que vous êtes en train de faire – soit nous pourrions envisager d'étendre son office et de renforcer son pouvoir à faire la part des choses.

Le juge d'instance, cela a été dit, connaît les marchands de sommeil sur son territoire, il connaît ces prêteurs locaux dont les clauses contractuelles sont parfois un peu exorbitantes.

Vous faites état d'environ 20 000 oppositions – 4 % des 470 000 demandes – , ce qui est assez peu. Or ce sera encore moins à l'avenir ! C'est précisément parce que c'est peu qu'il faut éviter de mécaniser et d'automatiser les choses ! Nous savons comment cela se passe ! Lorsque l'on est en situation d'infériorité et de faiblesse après avoir souscrit à un crédit à la consommation, que l'on vous demande de payer, votre premier réflexe n'est pas de contester : vous rentrez dans votre coquille et vous vous dites que vous allez payer.

Oui, les oppositions ne sont pas assez nombreuses et il faudrait qu'il y en ait plus en cette matière ! Le juge d'instance doit faire son office dès l'injonction, notamment en examinant profondément les clauses des dossiers.

L'objectif que vous poursuivez est clair et nous ne pouvons pas le partager. Tant mieux si, lors de l'opposition, en toute matière, une audience a lieu, mais nous restons opposés au principe général.